Impots Sur Les Plus Values Mobilières

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Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à limpôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour limposition des plus-values immobilières code général des impôts CGI art. REVENUS FONCIERS Micro foncier.

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Les membres des équipes de gestion des structures dinvestissement de capital-risque peuvent sous certaines conditions bénéficier sur les distributions et les gains de cession de leurs parts ou actions de carried interest du régime dimposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers prévu à larticle 150-0 A du CGI.

Impots sur les plus values mobilières. Gains de cessions de valeurs mobilières de droits sociaux et gains assimilés Plus-value sans application dabattements 3VG Moins-value 2021. Indiquez les recettes brutes ne déduisez aucun abattement 4BE – dont recettes de source étrangère ouvrant droit à un crédit. Plus-values 3VG à 3VH Revenus fonciers 4BE à 4BN.

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