Indemnité Prud Homme Licenciement Abusif

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Le référé existe-t-il devant le conseil de prudhommes. Avec cette procédure le litige peut être tranché dans un délai variant entre 2 et 6 mois contre 12 à 24 mois pour la procédure ordinaire.

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Cour de cassation civile Chambre sociale 3 juin 2009 08-40981 08-40982 08-40983.

Indemnité prud homme licenciement abusif. À défaut lemployeur sera condamné à verser les indemnités classiques du licenciement injustifié. Le Conseil de Prudhommes est alors saisi dune demande de réintégration. Une indemnité compensatrice de congés payés.

Il va de lintérêt de lemployeur de ne pas négliger un seul des droits du salarié au risque que le renvoi soit reconsidéré devant le conseil de prudhomme en licenciement injustifié ou irrégulier. En outre il sera redevable du paiement dune indemnité spéciale au titre de la violation du statut protecteur. Une indemnité de licenciement.

La procédure du référé existe en matière pénale et en matière civile mais également devant le conseil de prudhommes. Le personnel de salle de la prestigieuse brasserie parisienne est en grève depuis une semaine pour exiger clarté et justice dans le calcul des rémunérations.

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