La Convention Collective Nationale Des Salariés Du Particulier Employeur

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La nouvelle branche professionnelle fruit de laboutissement des travaux de convergence se substitue à la branche des salariés du particulier employeur régie par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 étendue par arrêté ministériel en date du 2 mars 2000 IDCC 2111 et à la branche des assistants maternels du. Article 13 – Les avantages acquis.

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Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus et appliquant volontairement une convention collective nationale étendue animation ne pourront dénoncer leur convention avant la date de publication de larrêté dextension de la Convention Collective Nationale du Sport.

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Un délai de carence. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné contrat de travail hygiène congés salaires classification licenciement etc. La fin du contrat dextra ne donne pas droit à lindemnité de précarité prévue pour dautres types de CDD sauf si une convention collective ou un accord collectif le prévoient.

De la convention collective nationale du Golf à celle du sport. Convention collective nationale des métiers de léducation de la culture des loisirs et de lanimation agissant pour lutilité sociale et environnementale au service des territoires ÉCLAT du 28 juin 1988. TitleContent nest pas nécessaire en cas de succession de contrats avec un même salarié ou avec plusieurs salariés sur le même poste de travail.

Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989.

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