Où Se Trouve Le Code Idcc ?

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Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code NAF APE. Version en vigueur depuis le 01 mai 2008.

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Il est bon de savoir que certaines absences peuvent être prises en compte pour le calcul de lancienneté.

Où se trouve le code idcc ?. Valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. Replier Partie législative Articles L1 à L8331-1 Replier. Rechercher dans cet article Rechercher dans tout le code.

ChronoLégi Article L3132-4 – Code du travail Version à la date format JJMMAAAA daujourdhui. Travaux dinstallation électrique dans tous locaux. Attention il se trouve que dans certains cas lindemnité légale de licenciement prévue par le code du travail est plus favorable que celle de la convention dans ce cas cest lindemnité légale qui sapplique.

Par le décret n 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par linternet modifié le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait lobjet dun arrêté dextension publié au Journal officiel.

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